Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : INFORMATION LÉGALE SUR L’ENTREPRISE

Raison sociale : MDV Concept

Siège social : 6 Sente les près du canal, 60440 Nanteuil Le Haudouin

Forme juridique : entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 1000 €.

Code NAF : 4791B 

Numéro de TVA : FR94944374438

N° EROI : FR944374438

SIREN : 944374438 RCS Compiègne

Date d’immatriculation : 13/05/2025

Gérant de la société MDV Concept : PIERRE Willy

N° de TEL : 06 89 96 30 55

Nom du Site : lesmaquettesduvalois.com

Email : contact@lesmaquettesduvalois.com

Responsable de la publication : PIERRE Willy

Hébergement du site lesmaquettesduvalois.com

Le site internet accessible à l'adresse lesmaquettesduvalois.com est hébergé sur les serveurs de la société o2switch.

o2switch SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000€ ayant son siège social au Chemin des Pardiaux Clermont-Ferrand (63000) FRANCE 

Siret : 510 909 807 00032 RCS Clermont Ferrand
Numéro de TVA : FR35510909807
Tel : +33 (0) 4 44 44 60 40

ARTICLE 2 : PREAMBULE ET DESIGNIATION DES TERME

CGV : Condition Générale de Vente

EURL : entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limité

MDV : les maquettes du Valois

LE CLIENT : Personne physique réalisant l’acte d’achat

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la SASU (MDV concept) et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et à les accepter. Toute commande passée implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV.

Les présentes conditions générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

MDV concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière antérieure.

ARTICLE 4 : OUVRIR UN COMPTE/ACHETER DES PRODUITS

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans pour acheter des produits et avoir la capacité juridique, ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier du consentement de son représentant légal.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en remplissant le formulaire prévu sur le site. Le symbole (*) indique un champ obligatoire que les vendeurs doivent obtenir pour traiter une commande client. Les clients peuvent vérifier l'état de leur commande sur le site web www.Lesmaquettesduvalois.com. Mon compte rubrique commande.

Le suivi de la livraison peut se faire de plusieurs manières. Le client a le choix d’utilisé les outils de suivi en ligne mise à la disposition parts certains transporteurs ex : (numéro de suivi Colissimo) ou sur le site internet espace client.

MDV envoie un email à chaque changement étape pour informer le client de l’avancer de la préparation/livraison de la commande, ainsi qu’un numéro de suivi. Le client peut également contacter à tout moment le service commercial de MDV par téléphone au 06 89 96 30 55 ou email : lesmaquettesduvaloi@gmail.com pour obtenir des informations sur l'état de leur commande.

ARTICLE 5 : PASSER COMMANDE

Sélectionnez votre article, ajoutez-le à votre panier et faites de même pour tous les produits que vous souhaitez acheter. En bas de chaque page produit, vous avez la possibilité d’ajouter des lots de produits et de bénéficier d’une petite réduction.

Pour finaliser votre achat, cliquez sur le panier situé dans le coin supérieur droit du site et vous verrez apparaître l'intégralité de votre commande. Ici, vous pouvez modifier la quantité ou supprimer les produits indésirables.

Cliquez sur "Commander" et suivez les instructions pour créer votre compte client si aucun compte n’a été créé, ou connectez-vous afin de vérifier vos coordonnées. À l'étape suivante, vous choisissez le mode de livraison.

Avant de passer à l'étape de paiement, le client devra cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

En cliquant sur la fonction "Payer", vous validez votre commande et en assumez les obligations de paiement. 

Une fois votre paiement confirmé, un email contenant un récapitulatif de votre commande vous sera automatiquement envoyé.

Les colis vous seront expédiés dans un emballage soigné, en général dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

La société MDV Concept confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail fournie par celui-ci. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Ladite société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou quel que soit le litige. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Ces produits restent la propriété exclusive de MDV jusqu'à encaissement intégral du prix.

ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS

Le prix des articles son afficher en euro € toute taxe comprise (TTC) pour les clients résidant en France et les pays de l'UE, ainsi que les frais de livraison afficher en euro € TTC. Est sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par MDV, en fonction des évolutions de prix de fournisseurs. 

Pour les clients étrangers ayant une adresse de livraison dans un pays de l'UE, la TVA du pays de l'UE concerné s'appliquera.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la passation de la commande par le client.

ARTICLE 6.1 : disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site internet sont disponibles, stock en temps réel, tant que la mention « En stock » est inscrite.

Cependant, il peut y avoir des erreur un produit peut être marqué en stock, alors que celui-ci ne lès pas. En cas de problème, MDV contactera son client puis procédera à un remboursement selon l’accord de l’adite.

Toutefois, en cas de rupture de stock, l’acheteur aura la possibilité d’être avisé dès le réapprovisionnement du produit. Pour ce faire, le client devra indiquer l’adresse mail par laquelle il souhaite être informé du réapprovisionnement du produit.

Les maquettes du valois ne sont pas en capacité de stocké tous les produits présentés sur le site. www.lesmaquettesduvalois.com

Certaines références sont sur commande uniquement auprès de nos « fournisseurs/fabricants » indiquer sur chaque page produit sous le bouton ajouté au panier.

Le délai de commande/livraison est de 10 jours environ. 5 jours entre le fournisseur et MDV, puis 2 à 5 jours selon le mode de livraison choisi par le client. L’article aussitôt reçu de la part de nos fournisseurs, aussitôt expédier au client le jour même. L’adite sera prévenue par téléphone au numéro indiqué lors de la création du compte client.

ARTICLE 6.2 : produis-en précommande :

Les produits identifiés comme « en précommande » sur le site ne sont pas disponibles immédiatement.
Il s’agit de modèles annoncés par le fabricant, en cours de production ou de fabrication.

Une date de disponibilité prévisionnelle est indiquée à titre informatif.
Cette date n’a pas de valeur contractuelle et peut être modifiée par le fabricant.
La société MDV demeure dépendante de ses fournisseurs pour la livraison effective des produits en précommande.

En cas de retard significatif ou d’indisponibilité du produit, l’acheteur en sera informé par email ou téléphone.
Il pourra alors :

• soit accepter une nouvelle date de livraison estimée,

• soit annuler sa précommande et obtenir le remboursement intégral de l’acompte versé.

La validation d’une commande contenant un produit en précommande entraîne le paiement d’un acompte ferme, dont le montant exact est précisé sur la fiche produit (généralement compris entre 10 € et 15 € TTC, selon le modèle).

Cet acompte est intégralement déduit du prix final du produit.

Lorsque le produit est réceptionné par MDV et prêt à être expédié, l’acheteur est recontacté par email ou par téléphone afin de procéder au règlement du solde restant dû.
Un lien de paiement sécurisé est alors transmis à l’acheteur pour le règlement du solde de la commande.
L’expédition du produit intervient uniquement après réception du paiement complet.

En cas d’annulation de la précommande par l’acheteur, hors indisponibilité ou annulation du produit par le fabricant, l’acompte versé ne pourra pas être remboursé, celui-ci correspondant à une réservation ferme effectuée auprès du fournisseur.

ARTICLE 7 : MODE DE PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables uniquement en euro.

Seules les personnes majeures et capables de contracter concernant les biens et services proposés sur le site sont autorisées à effectuer des paiements sur le site.

Les acheteurs peuvent utiliser différents modes de paiement :

• Payer par chèque

Le client devra envoyer un chèque dans une enveloppe à l'adresse suivante :

MDV CONCEPT

6 sentent les prés du canal 

60440, Nanteuil-le-Haudouin 

France. 

À l'ordre de :

MDV CONCEPT

Une fois le chèque reçu, nous irons le déposer à la banque, et si le paiement est accepté, nous procéderons à la préparation et expédition de la commande.

• Carte bancaire avec strip : vous pouvez régler vos produits en ligne par carte bancaire : Visa, MasterCard ou autres cartes bancaires.

Le numéro de carte est renseigné sur une page sécurisée SSL hébergée par strip, MDV ne connaît donc pas le numéro de carte.

• Paypal : si l'acheteur dispose d'un compte Paypal, il peut décider de régler la commande via celui-ci.

• Paiement en plusieur fois sans frais avec paypal

Lors de votre commande, sélectionnez simplement PayPal comme mode de paiement, puis choisissez l’option Paiement en 4X sans frais (sous réserve d’éligibilité, proposée directement par PayPal).

Décision immédiate en ligne
Paiement sécurisé via votre compte PayPal
Aucuns frais supplémentaires pour vous

Cette option est proposée et gérée exclusivement par PayPal. Les conditions d’éligibilité dépendent de PayPal et nous n’avons aucune influence sur leur décision.

Vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisé PayPal et pourrez régler votre commande en quelques clics seulement.

Une fois le paiement accepté, vous recevrez un email de confirmation contenant un récapitulatif de votre commande.

 ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET DELAIS

Depuis la loi Harmon du 17 mars 2014, en cas de vente à distance (internet, courrier ou téléphone), le Client

dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France). 

MDV a étendu ce droit et propose à ses clients une garantie commerciale 30 jours satisfaits ou remboursés.

Dans le cadre du droit de rétractation du client, le vendeur devra rembourser l'acheteur du produit. La loi contribue à rendre les achats en ligne plus sûre pour les consommateurs.

Le client devra avertir MDV dans la limite de temps de trente (30) jours. Par mail à l’adresse « contact@lesmaquettesduvalois.com »

Ou par voie postale à l'attention de MDV Concept, 6 sente les près du canal, 60440 Nanteuil le Haudouin

Avec un formulaire de rétractation type don voici un exemple.

Je (Mme/M....) vous notifie par le présent ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (précisez-le bien…) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur (s) :

Adresse du (des) consommateur (s) :

Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Le client pourra également faire une demande depuis son espace client.

Mon espace client rubrique retour produit.

Après acceptation de remboursement, le client dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produit(s) concerner. Passer ce délai la demande ne pourra donner suite à un remboursement.

Les frais de retour sont gérés par MDV et facturés au client 5 €. (MDV se réserve le droit à tout moment d’en modifier le prix).

Une fois la demande acceptée, le client recevra par mail une étiquette d'expédition à imprimer et coller sur le colis.

Aussitôt imprimé, aussitôt collé sur le colis. Le client devra déposer le colis le plus rapidement possible dans un bureau de poste le plus proche.

Le délai de rétractation ou le 30 jours satisfait remboursé prend effet dès le lendemain de la date de réception du produit par le client et non à la date d'expédition.

 Le droit de rétractation ainsi que la garantie commerciale proposé par MDV ne s’applique pas aux biens :

✔ Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

✔ Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,

✔ Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des

raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

✔ Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la

consommation.

Dès la réception de ladite demande. MDV remboursera son client dans un délai de quatorze (14) jours. Si les conditions de retour sont respectées. (Voir condition de retour)

Le remboursement comprendra le ou les article(s) retourné ainsi que les frais de livraison payer lors de la commande.

ARTICLE 8.1 : TARIF ET CONDITION DE RETOUR

Le retour est à la charge du client et sera facturé 5 €. (MDV se réserve le drois de modifier le prix à tout moment)

Le client devra retourner l'article dans son emballage d'origine complet, intact et non cassé.

Si le produit est incomplet (n'est pas dans son emballage d'origine ou casser), MDV se réserve le droit de refuser de reprendre le produit.

En cas de refus, plusieurs cas de figure sont possibles :

• MDV remboursera une partie des produits retournés, selon l'état d'usure et de casse.
• Le client ne sera pas remboursé, MDV renvois au client le ou les articles retournés. Des frais de livraison lui seront facturé.

Les frais de retour sont facturés au client dans les cas suivants :

• Garantie commerciale 30 jours satisfait remboursés
• Droit de rétractation 14 jours.
• Après la fin de la garantie légal de conformité et des vise cacher ou la garantie commerciale de 3 ans proposée par MDV.

Les frais de retour ne sont pas facturés au client dans les cas suivants :

• Retour SAV accepté.

Après toutes les vérifications, si le ou les produits sont conformes, MDV procédera au remboursement du client. Dans un délai de 14 jours moins les frais de retour facturé.

Les produits rejoindront la catégorie B stock, et serviront pour un autre client.

Les produits et catégories suivantes ne sont pas pris en charge par le 30 jours satisfait remboursé ou le droit de rétractation si les produits sont ouverts :

• Peinture
• Accessoires
• Électricité
• Maquettes ouvertes
• Et tout autre produit sous blister

 Les produits seront pris en charge uniquement s’ils n’ont pas été déballés, encore sous blister.

ARTICLE 9 : LA GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHES

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut prétendre à l'exercice de la garantie des vices cachés si le défaut apparaît non présent au moment de l'achat, mais apparu avant l'achat (et n'est donc pas provoqué par l'usure normale). 

Par exemple, déchirure du produit est suffisamment grave (le défaut doit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou réduire cet usage, de sorte que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit ou n'aurait pas agi de telle manière s'il savait qu'il était défectueux.)

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement de produits non-conformes doivent être adressées par courrier ou par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si un produit livré n'est pas conforme, il pourra être retourné au Vendeur et remplacé par le Vendeur. Si le produit ne peut être remplacé (produit obsolète, rupture de stock, etc.), le client sera remboursé du montant de la commande par chèque ou virement. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de retour du produit) sont à la charge du Vendeur.

ARTICLE 10 : LA GARANTIE LÉGALE PROPOSE PAR MDV

MDV propose une garantie commerciale gratuite de 3 ans à tous ces clients enregistré (compte client créé).

Cette garantie commerciale est un prolongement de 1 an de la garantie de conformité et des vise cacher.

ARTICLE 11 : SERVICE COMMERCIALE PROPOSE PAR MDV

• Article 11.1 : 30 jours satisfaits ou remboursés.

Le droit de rétractation impose un délai de 14 jours, MDV a étendu ce délai à 30 jours appelé satisfait rembourser.

Le client a 30 jours pour tester le ou les produits.

• Article 11.2 : point de fidélité

1 € = 1 point = 0.025 centime

100 € = 100 points = 2.50 €

Comment dépenser ses points ?

• Les points de fidélité devront être convertis depuis l’espace mon compte client point de fidélités.
• Le client peut soit dépensé, soit gagné des points de fidélité, mais pas les deux en même temps.
• Les points de fidélité seront de nouveau calculés à partir de la commande suivante.
• La durée de validité des points est de 2 ans. (24 mois)

• Article 11.3 : lot avantageux bundle.

Le client trouvera sous certains articles des lots avantageux avec une remise pouvant aller jusqu'à 5 %.

• Article 11.4 : remise sur la quantité.

Sur certains produits, le client pourra bénéficier d'une remise sur la quantité.

• Article 11.5 : produit testé avant l'envoi.

Chaque produit sera vérifié et tester avant l'envoi au client pour un retour SAV quasi nul. Les produits suivants ne sont pas concernés.

• Coffret de départ
• Produit digital

ARTICLE 12 : MODE DE LIVRAISON ET TARIF

Une fois votre commande validée, MDV procédera à la livraison de votre commande uniquement en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne à l’adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.

Horaires d'expédition

• Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi (hors jours fériés).
• Commandes passées entre vendredi et dimanche : expédiées le lundi suivant ou le jour ouvrable suivant.

Frais de livraison offerts à partir de :

• 130 € TTC : en point relais. 
• 150 € TTC : à domicile contre une signature.
• 300 € TTC : pour l'Union européenne.

Tarifs de livraison pour la France

• Retrait sur un salon de modélisme gratuit.

• Lettre suivie (2-10 jours, colis éligibles) : 4.50 €.
• Mondial Relay (24-48h) : 5.90 €.
• Bureau de poste / relais pick-up (24-48h) : 6.90 €.
• Colissimo domicile sans signature (24-48h) : 7.90 €.
• Colissimo domicile avec signature (24-48h) : 8.90 €.

Pour l'Europe

• Lettre suivie (colis éligibles).
• Point relais : 11.90 €.
• Colissimo domicile : 12.90 €.

Retrait sur un salon

Le Client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande directement sur le salon (nom du salon communiqué à l'avance), sans frais supplémentaires. 

En cas de non-retrait par le Client le jour du salon, le vendeur prendra contact avec lui afin d’organiser l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client. Dans ce cas, les frais de livraison seront facturés en supplément et resteront entièrement à la charge du Client.

L’expédition ne sera effectuée qu’après-règlement complet desdits frais.

Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.

Informations importantes

Les délais de livraison pour chaque article sont indiqués sur chaque fiche produit. Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de l'adresse de livraison. MDV n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs.

Les commandes en France métropolitaine prennent 24-48h après expédition. Les commandes pour l'Europe prennent 2 à 5 jours ouvrés selon les régions.

Les colis volumineux ou pesants plus de 5 kg ne peuvent bénéficier de la livraison gratuite, quel que soit le montant de la commande, et ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine.

Si un colis est retourné à MDV en raison d'une adresse incomplète, les frais de renvoi seront facturés au client.

En cas de retour produit ou de commande, les coupons de réduction utilisés ne seront pas recrédités.

Les prix des frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment.

ARTICLE 13. COLLECTE DE DONNER PERSONNELLE

MDV s'engage à protéger les données personnelles communiquées par ses clients et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).

Toutes les données personnelles collectées par MDV sur ses clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Ils ne seront ni loués ni cédés à des sociétés ou partenaires extérieurs à MDV pour tout type d'activité commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le vendeur à l’adresse e-mail contact@lesmaquettesduvalois.com.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site Internet appartiennent au Vendeur ou à des tiers est sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Tous les textes, photographies, illustrations, fichiers sonores et éléments graphiques sont la propriété de leurs auteurs et ayant droit (fabricant fournisseur ou à MDV). Sauf demande autorisation écrite, toute utilisation est interdite.

Article 15. Droit d'opposition au démarchage téléphonique

Selon l'article l.223-2 code de la consommation présente, suite au recueil de vos données téléphoniques en vous informe de votre droit de s'inscrire sur la liste d'opposition démarchage téléphonique. Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le site : https://www.bloctel.gouv.fr/. 

ARTICLE 16. Réclamation

 Toute réclamation écrite du client devra être transmise par mail contact@lesmaquettesduvalois.com

Ou à l'adresse suivante, 6 sente les prés du canal, 60440 Nanteuil-le-Haudouin.

Les maquettes du Valois met à disposition du client un service téléphonique. Numéro : 06 89 96 30 55 (numéro non surtaxé). Du lundi au vendredi 10h - 12h00 et de 14 h à 18h. 

ARTICLE 17. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE ET LITIGE

En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable si le contrat de vente ne peut être exécuté, si l'exécution est retardée, s'il existe des erreurs d'exécution dues à des raisons de la part de l'acheteur, telles qu'une saisie incorrecte de l'adresse de livraison, une erreur saisie d'une référence, ou d'une erreur.

Quantité sur la commande ou erreur de commande due à une incompréhension de la fiche produit par l'acheteur. Les photos illustratives des produits présentés sur le site Internet n'ont pas de caractère contractuel et peuvent inclure d'autres produits de démonstration n'entrant pas dans le cadre de la vente.

L'acheteur doit se référer uniquement aux références constructeur et aux descriptions précises fournies par le fabricant et acheter en toute connaissance de cause.

Les instructions du fabricant et les caractéristiques des produits présentés relèvent de la seule responsabilité de ce dernier et le vendeur exclut toute responsabilité.

MDV a désigné MCP MEDIATION comme médiateur de la consommation, que vous pouvez contacter directement en ligne sur : www.mcpmediation.org ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Vous pouvez également contacter le site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les conditions générales de vente et les relations entre le vendeur (mdv) et l'acheteur (client) sont régis par le droit français.

Si les parties ne parviennent pas à s’entendre en cas de litige sur le fond ou sur la forme, ou si le litige ne peut être résolu à l’amiable, le litige ne pourra être porté que devant un tribunal compétent.

Les tribunaux français seront seuls compétents.

CGV version 01

Le 21.08.2025